Etude notariale FBM Notaires à Toulouse

Situé au bas du Quartier de la Côte Pavée en face du Port Saint-Sauveur, notre office s’est toujours attaché à offrir à sa clientèle des prestations de qualité.

Rédiger des actes authentiques avec la délégation de la puissance publique, vous apportant toute sécurité, est notre métier. Pour autant, nous vous devons d’aller au-delà. Notre mission va consister non seulement à vous conseiller pour réaliser votre projet mais également vous faire bénéficier de notre expertise concernant votre situation patrimoniale, familiale ou professionnelle.

L’étude est actuellement composée de quatre notaires associés, Maître Thierry ARNAUD, Maître Axel MOLINIE, Maître Marco FEYNIE et Maître Charles BRENAC, d’une notaire salariée, Maître Flora BOURGUIGNON, de six diplômés notaires, d’une formaliste issue de la formation notariale, d’une comptable et d’une standardiste.

Notre office est équipé de la signature électronique des actes authentiques (MICEN) et est accessible aux personnes à mobilité réduite.

L’ensemble des notaires de notre office veillera à vous écouter, vous conseiller et vous accompagner pour l’ensemble de vos projets dans le plus grand respect des principes et valeurs gouvernant notre profession.

Notre équipe tout entière est donc à votre disposition pour assurer dans leur globalité le bon déroulement et le parfait aboutissement de vos actes juridiques, qu’ils relèvent de vos affaires personnelles ou professionnelles, et ce sous la direction de votre notaire.

FBM Notaires, c’est aussi une participation active à la recherche juridique avec de nombreuses publications dans diverses revues spécialisées de droit :

• Mai 2020 : Heurs et Malheurs d’une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi republié à Solution Notaire Hebdo du 28 mai 2020 avec Moussa Thioye, Professeur des Universités, Directeur du Master de Droit Immobilier, Université Toulouse 1 Capitole ;
• Avril 2020 : Etat d’urgence et délais de rétractation de l’acquéreur de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ? copublié au Defrénois du 16 avril 2020 avec Sandrine Tisseyre, Agrégée des Faculté de Droit, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
• Avril 2020 : Les promesses de vente en matière immobilière : des précisions pour de nouvelles incertitudes ? A propos de l’ordonnance du 15 avril 2020 copublié au Defrénois du 23 avril 2020 avec Sandrine Tisseyre, Agrégée des Faculté de Droit, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
• Septembre 2019 : Heurs et Malheurs d’une condition suspensive de pratique courante : Plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi copublié à l’AJDI de septembre 2019 avec Moussa Thioye, Professeur des Universités, Directeur du Master de Droit Immobilier, Université Toulouse 1 Capitole ;
• Mai 2015 : Le traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cas d’une vente immobilière copublié au Defrénois le 15 mai 2017 avec Moussa Thioye, Professeur des Universités, Directeur du Master de Droit Immobilier, Université Toulouse 1 Capitole ;
• Octobre 2013 : Modalités de répartition du prix de revente d’un bien indivis acquis à l’aide d’un emprunt copublié au Defrénois le 15 octobre 2013 avec Annie Chamoulaud-Trapiers, Maître de Conférences HDR à l’Université de Limoges ;
• Mai 2013 : Aperçu des conséquences pratiques du nouveau régime d’accession des constructions faites par l’usufruitier copublié avec Cécile ZAMPINI aux Petites Affiches du 7 Mai 2013 ;
• Octobre 2012 : Le respect de l’intérêt social, une condition sine qua none de l’engagement d’une SCI dans la garantie d’un tiers publié au Monde du Droit le 22 octobre 2012 ;
• Juillet 2010 : L’associé d’une société civile qui se retire peut-il reprendre ses apports en nature ? publié aux Petites Affiches du 2 juillet 2010 ;
• Mars 2010 : Le décès du colocataire : retour sur le transfert du bail d’habitation publié à la Revue des loyers de Mars 2010 ;
• Février 2010 : La mutation professionnelle demandée par l‘époux locataire, une cause valable de préavis réduit publié aux Petites Affiches du 25 février 2010 ;
• Décembre 2009 : Le retrait du colocataire – D’une remise en cause malvenue de l’intérêt du préavis assorti au congé publié aux Petites Affiches des 25-28 décembre 2009.