Toulouse
Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.
Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.
Appuyé sur notre expérience en immobilier complexe, notre spécialisation en droit des contrats, notre pratique des procédures acquise depuis plus de 20 ans au sein du Groupe Monassier, notre Office accompagne les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.
Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, nous définirons ensemble les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.
Notre intervention peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.
Nous apportons notre appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET. Il intervient pour...
Flora Bourguignon intègre en 2015 l'étude FBM Notaires à Toulouse. Aujourd'hui notaire salariée, elle travaille en binôme avec Charles Brenac, notaire associé, et anime une équipe de collaborateurs dédiés au droit de l'immobilier. Flora Bourguignon accompagne également les...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de Toulouse, Marco FEYNIE est associé au sein de l'office FBM Notaires à Toulouse depuis le mois de juin 2019 en remplacement de Me Anne-Sophie ANDRIEU. Initialement voué à la profession de Commissaire-Priseur, Me FEYNIE a...
Outre la réception de tout type d'actes courants, l'expertise d'Axel MOLINIÉ, Notaire à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, le place en première ligne pour accompagner les familles dans leur stratégie patrimoniale. Sa forte expérience, tant humaine que professionnelle,...
Pour mieux appréhender le phénomène naturel de l'érosion côtière, l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers a été renforcée et deux nouveaux instruments ont été créés...
Il convient de se déterminer uniquement au regard des nouvelles destinations et sous-destinations pour la procédure de contrôle des changements...
Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire « Icade Promotion » (CE, 12 mai 2022, n°416727) relative au régime de la TVA...
Lorsque le droit de préemption est exercé lors de la levée d’une option d’achat par le preneur d’un bail à construction, son exercice ne porte que sur...
